Conditions Générales d'Utilisation de l'Application « Enchanté! »

Dernière mise à jour : 04/12/2025

1. Présentation de l'Application

L'Application « Enchanté! » est éditée par la société Small City, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 531 764 827, dont le siège social est situé au 13 Villa Saint-Louis, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
Contact : contact@appli-enchante.com

L'Application a pour objectif de faciliter les rencontres et les échanges entre des personnes apprenant le français et des locuteurs francophones dans le monde entier.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte et en utilisant l'Application, l'Utilisateur (ci-après « le Membre ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à les respecter. Il accepte également la Politique de Confidentialité.

3. Inscription et Compte

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus).
• Fournir une adresse email valide et un numéro de téléphone mobile, tous deux vérifiés.
• Accepter les CGU et la Politique de Confidentialité.
• Un seul compte autorisé par personne.

4. Fonctionnalités

L'Application permet au Membre de :

• Rechercher des Membres proches via géolocalisation.
• Rechercher des Membres autour d'une zone choisie sur la carte (fonction Premium).
• Envoyer des demandes de contact.
• Envoyer des messages une fois la demande acceptée.

Le Membre peut envoyer 200 demandes gratuites. Cette limite peut être modifiée si l'éditeur le juge nécessaire et à condition de prévenir les membres par email. Au-delà, un abonnement Premium est requis. Le tarif est fixe pendant toute la durée de l’abonnement, avec un renouvellement automatique sauf annulation via App Store / Google Play.

5. Abonnement Premium

• Accès illimité aux demandes de contact.
• Small City peut modifier les tarifs pour les nouveaux abonnés sans préavis.

6. Obligations et Comportement du Membre

Chaque Membre s'engage à :

• Respecter la loi et les autres utilisateurs.
• Ne pas publier de contenu offensant, illégal, discriminatoire, violent ou sexuel explicite.
• Ne pas usurper l'identité d'autrui.
• Ne pas utiliser l’application à des fins commerciales ou de démarchage.

En cas de manquement, Small City peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni indemnisation.

7. Responsabilité

Small City agit en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité :

• Sur les rencontres et comportements réels entre Membres.
• Sur les informations fausses ou trompeuses partagées par les utilisateurs.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. 

1. Introduction

La présente politique de confidentialité vise à vous informer de manière transparente sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation de l'application mobile « Enchanté! », application exploitée par la société Small City, SARL immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 531 764 827, dont le siège social est situé au 13 Villa Saint-Louis, 94120 Fontenay-sous-Bois.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :​

Small City
13 Villa Saint-Louis, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Email : eric@appli-enchante.com

3. Données collectées

Nous collectons des données relatives à votre identité (prénom, date de naissance, sexe, email, photos, langue maternelle, niveau de français, éventuellement secteur d’activité professionnelle), à votre activité sur l’application (connexions, recherches, échanges de messages) ainsi qu'à votre appareil (modèle, adresse IP, éventuel identifiant publicitaire).

Nous collection également les données de localisation indispensables à l’utilisation de l’application.  

4- Confidentialité des échanges entre membres

Les messages échangés entre membres via l’application « Enchanté! » sont privés et confidentiels.

L’accès au contenu des messages n’est possible que dans les situations strictement encadrées suivantes :

• Lorsque l’un des utilisateurs signale un comportement abusif, illégal, frauduleux ou contraire aux Conditions Générales d'Utilisation, nécessitant une vérification ciblée du contenu signalé ;
• Lorsque la loi ou une autorité judiciaire compétente impose à Small City de transmettre ou de consulter certains échanges ;
• Pour des raisons de sécurité technique ou de lutte contre les spams ou comportements malveillants, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire.

Dans tous les cas, l’accès est limité aux personnels spécifiquement habilités, et chaque consultation est documentée.

5. Finalités de la collecte

Les données collectées permettent de fournir les services de l'application, d'améliorer les suggestions de profils et de garantir la sécurité contre les fraudes et abus.
Plus précisément, elles permettent :

• La création et gestion de votre compte utilisateur.
• La mise en relation optimale avec d'autres membres.
• L’échange de messages entre membres après acceptation mutuelle.
• La sécurité et la modération de la plateforme.
• La gestion des abonnements Premium.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :​

• L'exécution du contrat (acceptation des CGUV).
• Votre consentement (notamment pour la géolocalisation).
• Notre intérêt légitime (sécurisation de l'application, prévention des fraudes).​

7. Destinataires des données

Vos données sont accessibles uniquement :​

• À notre équipe interne habilitée.
• À nos prestataires techniques (hébergement, maintenance) soumis à des obligations de confidentialité.​

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des partenaires commerciaux sans votre consentement explicite.​

8. Transfert hors Union européenne

Vos données sont principalement hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert hors UE, nous nous assurons qu'il soit encadré par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.​

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :​

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »).
• Droit d'opposition au traitement de vos données.
• Droit à la portabilité de vos données.​

Pour exercer ces droits, contactez-nous à eric@appli-enchante.com

10. Durée de conservation des données

• Pendant l’activité du compte :
  Les données personnelles sont conservées tant que le compte utilisateur est actif.
  Concernant la géolocalisation, seule les derniers coordonnées GPS transmis lors de l’utilisation de l’application sont conservés (dans le but de pouvoir mettre en relation les membres situés à proximité). Les précédents sont effacés.
• En cas d'inactivité prolongée :
  Si l'utilisateur n'accède plus à son compte pendant une période de 3 ans consécutifs, ses données seront supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale ou contentieuse justifiant une conservation prolongée (par exemple, une réclamation ou un litige en cours).
• En cas de suppression du compte par l’utilisateur :
  Lorsque l'utilisateur demande la suppression de son compte, ses données personnelles sont supprimées immédiatement, sauf en cas de contestation ou de litige, auquel cas ses données sont archivées de manière sécurisée pour une durée maximale de 5 ans avant leur suppression définitive.

11. Conservation des données en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation :

En cas de suppression forcée d'un compte utilisateur pour violation des Conditions Générales d'Utilisation ou comportement inapproprié signalé par d'autres membres, les données personnelles peuvent être conservées au cas où les autorités judiciaires demanderaient à y avoir accès.

Ces données sont conservées à part dans une base sécurisée, distincte des comptes actifs, et leur accès est strictement limité aux personnels habilités.

La durée de conservation de ces données est limitée à un an à compter de la suppression du compte, sauf contentieux en cours. À l’issue de ce délai, les données sont définitivement supprimées.

 

Cette conservation repose sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité du service et à protéger la communauté de l’application, conformément à l'article 6.1.f du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Sécurité

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre toute destruction, perte, altération, divulgation ou accès non autorisé.​

13. Cookies

L'application utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. Aucun cookie tiers n'est utilisé sans votre consentement. Vous pouvez gérer vos préférences dans les réglages de votre appareil.

14. Mise à jour de la politique de confidentialité

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Vous serez informé(e) de toute modification substantielle via l'application ou par email.​

Contact :
Small City
13 Villa Saint-Louis
94120 Fontenay-sous-Bois
France
email : eric@appli-enchante.com

9. Sécurité de l’Application

Small City met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser l'accès, mais l'Utilisateur est conscient des risques d’Internet.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification importante, le Membre sera notifié. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

Mentions légales

Éditeur : Small City, SARL au capital de 5 000 €
RCS : Créteil 531 764 827
Siège social : 13 Villa Saint-Louis, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Contact : contact@appli-enchante.com