Conditions Générales d'Utilisation de l'Application « Enchanté! »

Dernière mise à jour : 21/05/2025

1. Présentation de l'Application

L'Application « Enchanté! » est éditée par la société Small City, SARL au capital de 5 000 euros, immatriculée au RCS de Créteil sous le numéro 531 764 827, dont le siège social est situé au 13 Villa Saint-Louis, 94120 Fontenay-sous-Bois, France.
Contact : eric@appli-enchante.com

L'Application a pour objectif de faciliter les rencontres et les échanges entre des personnes apprenant le français et des locuteurs francophones dans le monde entier.

2. Acceptation des CGU

En créant un compte et en utilisant l'Application, l'Utilisateur (ci-après « le Membre ») accepte sans réserve les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et s'engage à les respecter. Il accepte également la Politique de Confidentialité.

3. Inscription et Compte

• Être une personne physique majeure (18 ans ou plus).
• Fournir une adresse email valide et un numéro de téléphone mobile, tous deux vérifiés.
• Accepter les CGU et la Politique de Confidentialité.
• Un seul compte autorisé par personne.

4. Fonctionnalités

L'Application permet au Membre de :

• Rechercher des Membres proches via géolocalisation.
• Rechercher des Membres autour d'une zone choisie sur la carte (fonction Premium).
• Envoyer des demandes de contact.
• Envoyer des messages une fois la demande acceptée.

Le Membre peut envoyer Y demandes gratuites par mois. Au-delà, un abonnement Premium est requis. Le tarif est fixe pendant toute la durée de l’abonnement, avec un renouvellement automatique sauf annulation via App Store / Google Play.

5. Abonnement Premium

• Accès illimité aux demandes de contact.
• Small City peut modifier les tarifs pour les nouveaux abonnés sans préavis.

6. Obligations et Comportement du Membre

Chaque Membre s'engage à :

• Respecter la loi et les autres utilisateurs.
• Ne pas publier de contenu offensant, illégal, discriminatoire, violent ou sexuel explicite.
• Ne pas usurper l'identité d'autrui.
• Ne pas utiliser l’application à des fins commerciales ou de démarchage.

En cas de manquement, Small City peut suspendre ou supprimer un compte sans préavis ni indemnisation.

7. Responsabilité

Small City agit en tant qu’intermédiaire technique et décline toute responsabilité :

• Sur les rencontres et comportements réels entre Membres.
• Sur les informations fausses ou trompeuses partagées par les utilisateurs.

8. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.

9. Sécurité de l’Application

Small City met en œuvre toutes les mesures raisonnables pour sécuriser l'accès, mais l'Utilisateur est conscient des risques d’Internet.

10. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. En cas de modification importante, le Membre sera notifié. L'utilisation continue de l'application vaut acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.

📍 Mentions légales

Éditeur : Small City, SARL au capital de 5 000 €
RCS : Créteil 531 764 827
Siège social : 13 Villa Saint-Louis, 94120 Fontenay-sous-Bois, France
Contact : eric@appli-enchante.com