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Conditions Générales de Vente (CGV) de l'application « Enchanté! »

1. Services Payants et Tarifs

L'application propose des abonnements Premium permettant d’envoyer un nombre illimité de demandes de contact à tous les membres. Small City se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.

2. Paiement

Les paiements sont effectués via Apple Store ou Google Play et sont entièrement sécurisés. Small City n'a jamais accès à vos informations bancaires.

3. Renouvellement Automatique

Les abonnements sont automatiquement reconduits sauf si l'utilisateur les annule via les paramètres de son compte Apple ID ou Google Play.

4. Droit de Rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, l'utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès l’activation immédiate des services Premium.

5. Remboursements

Aucun remboursement (partiel ou total) ne sera effectué, sauf en cas de dysfonctionnement avéré imputable exclusivement à Small City.

6. Résiliation de Compte

La résiliation de l’abonnement n’entraîne pas automatiquement la suppression du compte utilisateur. Cette suppression doit être demandée séparément.

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